Factures

Une FSE ou une DRE, du brouillon au paiement.

Le cycle de vie et les pièges : Factures.

Événements : claim.*.

Routes

Route	Effet
`POST /v1/claims`	Ouvrir un brouillon de facture
`GET /v1/claims/{claim}`	Lire une facture
`PATCH /v1/claims/{claim}`	Modifier un brouillon
`GET /v1/claims`	Lister les factures
`POST /v1/claims/{claim}/validate`	Valider une facture à blanc
`POST /v1/claims/{claim}/finalize`	Passer une facture à prêt
`POST /v1/claims/{claim}/secure`	Sécuriser une facture
`POST /v1/claims/{claim}/cancel`	Annuler une facture

L’objet

idtexte
L'identifiant de l'objet, préfixé par son type.
objecttexte
Le nom du type d'objet.
statusénumération
L'état de la facture.
draftreadysecuredbatchedtransmittedacknowledgedpaidpartially_paidadjustedrejectedflaggedcanceled
kindénumération
FSE ou DRE.
fsedre
modeénumération
Le mode de saisie.
secureddegradedsesam_sans_vitale
practitioneridentifiant ou objet
L'identifiant du praticien, ou l'objet avec expand[]=practitioner.
practice_situationtexteou null
La situation sous laquelle le praticien facture, sit_….
patientidentifiant ou objet
L'identifiant du patient, ou l'objet avec expand[]=patient.
coverageidentifiant ou objetou null
L'identifiant de la lecture de droits, ou l'objet avec expand[]=coverage.
insurance_natureénumération
La nature de l'assurance.
sicknessmaternitywork_accidentfree_medical_care
third_party_amobooléen
Tiers payant sur la part obligatoire.
third_party_amcbooléen
Tiers payant sur la part complémentaire.
contextobjet
Les dates et numéros que la nature d'assurance demande.
linestableau de objet
Les prestations de la facture.
Champs de lines
- idtexteobligatoire
  L'identifiant de l'objet, préfixé par son type.
- objecttexteobligatoire
  Le nom du type d'objet.
- nomenclatureénumérationobligatoire
  ngapccamlppbiologymedication
- codetexteobligatoire
- service_datetexteobligatoire
- quantityentierobligatoire
- coefficienttexteobligatoire
  Le coefficient de l'acte, en chaîne décimale.
- modifierstableau de texteobligatoire
  Les majorations et modificateurs.
- prescriberobjetobligatoireou null
  Numéro, clé, spécialité et date de prescription.
- unit_price_centsentierobligatoireou null
  Le prix unitaire demandé, en centimes. Null : le tarif s'applique.
- base_unit_centsentierobligatoireou null
  Le tarif à la date des soins, en centimes. Null : aucun tarif connu.
- amount_centsentierobligatoireou null
  Le montant facturé, en centimes. Null : la ligne n'a pas de prix.
- base_amount_centsentierobligatoireou null
  La base de remboursement, en centimes.
- livemodebooléenobligatoire
  true en production, false en mode test.
amount_centsentierou null
Le total facturé, en centimes. Null tant qu'une ligne n'a pas de prix.
base_amount_centsentierou null
La base de remboursement totale, en centimes.
amo_amount_centsentierou null
La part obligatoire, en centimes. En mode test, elle vient d'un taux fictif.
amc_amount_centsentierou null
La part complémentaire, en centimes.
patient_amount_centsentierou null
La part de l'assuré, en centimes.
paid_amount_centsentierou null
Ce qui a été réglé par les organismes, en centimes.
rejection_codetexteou null
Pourquoi la facture est rejetée : arl_negative ou rejected_by_fund.
referential_versionsobjetou null
Référentiel => version retenue pour le calcul.
ready_atentierou null
L'entrée dans l'état ready, en secondes Unix.
secured_atentierou null
L'entrée dans l'état secured.
transmitted_atentierou null
L'entrée dans l'état transmitted.
acknowledged_atentierou null
L'entrée dans l'état acknowledged.
settled_atentierou null
Le règlement, complet ou partiel.
canceled_atentierou null
L'annulation.
livemodebooléen
true en production, false en mode test.
createdentierou null
La création de l'objet, en secondes Unix.
updatedentierou null
La dernière modification, en secondes Unix.

L'objet


{
  "id": "clm_034t7h8TUC9Gu36cQgfZA5",
  "object": "claim",
  "status": "draft",
  "kind": "fse",
  "mode": "secured",
  "practitioner": "prac_034stsE7Z3xrDD833mQ3Kz",
  "practice_situation": "sit_034stsE7xFkwRLDQT8u2tW",
  "patient": "pat_034suQ2fyOnQtlR2EbxM0C",
  "coverage": "cov_034t7h7Z8puJCJmZpYBTli",
  "insurance_nature": "sickness",
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  "third_party_amc": false,
  "context": {},
  "lines": [
    {
      "id": "cli_034t7h8TgDnSkrr7lTV28g",
      "object": "claim_line",
      "nomenclature": "ngap",
      "code": "ZC",
      "service_date": "2026-11-06",
      "quantity": 1,
      "coefficient": "1.00",
      "modifiers": [],
      "prescriber": null,
      "unit_price_cents": 2650,
      "base_unit_cents": null,
      "amount_cents": 2650,
      "base_amount_cents": 2650,
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    }
  ],
  "amount_cents": 2650,
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