Pièces justificatives
Certaines feuilles partent avec une pièce : l’ordonnance d’un acte prescrit, ou la feuille de soins papier signée par le patient quand la feuille a été faite sans carte Vitale (mode dégradé). Plutôt que de l’envoyer par la poste, le praticien la numérise : Ophelix la convertit, la joint à ses feuilles et la transmet à l’Assurance Maladie, après le lot de ces feuilles.
Une pièce est une pièce justificative (SupportingDocument, sdoc_…). Elle part dans un lot de pièces (SupportingDocumentBatch, sdb_…), qui suit un lot de feuilles et reçoit son propre accusé de réception.
Droits de clé : claims:read et claims:write pour les pièces, batches:read pour leurs lots. Une pièce est une donnée de santé : chaque lecture est tracée, le fichier est chiffré.
Je veux…
| Je veux… | Appel |
|---|---|
| Déposer une ordonnance et la joindre à sa feuille | POST /v1/supporting-documents avec nature et claims |
| Déposer d’abord, qualifier ensuite | POST /v1/supporting-documents sans claims, puis PATCH |
| Joindre une même ordonnance à plusieurs feuilles | POST /v1/supporting-documents/{id}/attach avec claims |
| Trouver les feuilles qui attendent leur pièce | GET /v1/claims?supporting_document_status=pending |
| Lister les pièces d’une feuille | GET /v1/supporting-documents?claim=clm_… |
| Relire le PDF transmis | GET /v1/supporting-documents/{id}/file |
| Retirer une pièce avant son départ | DELETE /v1/supporting-documents/{id} |
| Suivre les lots de pièces | GET /v1/supporting-document-batches |
| Déposer un accusé reçu | POST /v1/acknowledgments |
| Simuler l’accusé d’un lot de pièces | POST /v1/test-helpers/supporting-document-batches/{id}/acknowledgment |
Le fichier
contents prend un fichier en base 64, ou pages une image par page, dans l’ordre :
- une photo ou un scan (JPEG, PNG) : Ophelix le convertit au format que l’Assurance Maladie attend, un PDF/A-1b en noir et blanc, à 200 points par pouce, à taille réelle. Une photo plus grande qu’une page A4 se réduit à l’A4. Une photo de téléphone se redresse d’après son orientation.
- un PDF : il se garde tel quel s’il est en version 1.4 au plus, sans calque et sans mot de passe. Sinon, déposez la photo ou le scan : Ophelix ne réécrit pas un PDF.
Une pièce convertie fait 250 Ko au plus. Une page blanche, presque toute noire, ou identique à la précédente est refusée : le praticien la numérise à nouveau. Le refus répond supporting_document_invalid, avec param sur le fichier ou la page (pages.1), et rien n’est enregistré. Seul le PDF converti se garde ; l’original déposé, non.
Le contrôle d’Ophelix ne remplace pas le regard du praticien : la pièce doit rester lisible et droite. Montrez-la avant de la joindre.
Nature
nature | Pièce |
|---|---|
prescription | Ordonnance |
exception_prescription | Ordonnance de médicament d’exception |
bizone_prescription | Ordonnance bizone |
claim_form | Feuille de soins papier d’une feuille dégradée, signée par le patient |
nursing_care_plan | Démarche de soins infirmiers |
other | Autre pièce, en accord avec la caisse |
Toutes ne valent pas pour toutes les professions : une démarche de soins infirmiers ne se joint qu’à une feuille d’infirmier, et une sage-femme ne joint pas la feuille de soins d’une feuille dégradée. Pour une ordonnance, donnez prescriber, le numéro de facturation du prescripteur, sur neuf caractères : il entre dans l’identifiant de la pièce.
Joindre
Une pièce se joint à une ou plusieurs feuilles signées, d’un même praticien, signées il y a trente jours au plus. La première feuille porte la pièce ; les suivantes, des actes en série couverts par la même ordonnance, la citent par son identifier une fois la pièce accusée. Jointe, la pièce prend son identifiant et passe à attached ; sa feuille, supporting_document_status: "attached".
Lots
Une pièce part après le lot de sa feuille. À chaque envoi des lots, à l’heure d’envoi du praticien ou par POST /v1/batches/send, Ophelix réunit les pièces des feuilles dont le lot est parti, un dossier par feuille, et les met en lots de 4 Mo au plus. Chaque document se chiffre pour la boîte de l’Assurance Maladie qui reçoit les pièces, puis le lot part.
En production, le lot part par la boîte aux lettres du praticien, comme ses fichiers de feuilles : il reste created jusqu’à ce que le serveur de messagerie le prenne, puis passe à sent. Un message non remis ou refusé fait repartir ses pièces dans un nouveau lot. Sans boîte aux lettres réglée, les pièces restent jointes et partent dès qu’elle l’est.
Cycle de vie
status de la pièce | Ce qu’il dit |
|---|---|
draft | Déposée, à qualifier et joindre |
attached | Jointe, elle part avec le prochain lot de pièces |
sent | Partie dans un lot de pièces (batch) |
acknowledged | La caisse l’a reçue |
rejected | La caisse la refuse : rejection_code dit pourquoi (5380 : numérisation non conforme). Joignez une nouvelle pièce à la feuille |
paper | Elle ne repartira plus : adressez-la sur papier à la caisse |
supporting_document_status de la feuille suit ses pièces : pending (une feuille dégradée sans pièce), attached, sent, acknowledged, rejected, paper.
Accusés
Le point d’accueil de l’Assurance Maladie répond à chaque lot de pièces par un accusé, positif ou négatif. Il se dépose comme l’accusé d’un lot de feuilles, par POST /v1/acknowledgments : Ophelix reconnaît un accusé de pièces, le rattache au lot de pièces qu’il désigne (supporting_document_batch) et rend le diagnostic de chaque dossier dans diagnostics.
- Positif : le lot et ses pièces sont accusés.
- Négatif sur l’entête du lot : tout le lot est refusé, ses pièces repartent dans un nouveau lot.
- Négatif sur des dossiers (
5999) : les pièces refusées sont redemandées (rejected), les autres repartent. - Un lot déjà renvoyé et refusé encore ne repart plus : ses pièces passent à
paper.
Événements
| Événement | Quand |
|---|---|
supporting_document.created | Une pièce est déposée et convertie |
supporting_document.attached | Elle est jointe à ses feuilles, ou repart après un refus du lot |
supporting_document.sent | Elle part dans un lot de pièces |
supporting_document.acknowledged | La caisse l’a reçue |
supporting_document.rejected | La caisse la refuse : il faut la numériser à nouveau |
supporting_document.paper | Elle est à adresser sur papier |
supporting_document_batch.sent | Un lot de pièces part |
supporting_document_batch.acknowledged | Son accusé positif arrive |
supporting_document_batch.failed | Son accusé est négatif |
Mode test
Le simulateur assemble et envoie les lots de pièces, et répond à la demande : voir Cartes et scénarios de test.
Pièges
- Une pièce ne part qu’après le lot de sa feuille : une pièce jointe à une feuille encore
securedattend son envoi. - Une pièce jointe ne change plus de nature : retirez-la et déposez-la à nouveau.
- Une photo sombre ou prise de biais passe le contrôle automatique mais peut être refusée par la caisse (
5380). Préférez un fond clair et la page à plat. - Au-delà de trente jours après la signature, la pièce s’adresse sur papier.